Conditions d’utilisation
RÈGLEMENT DE LA BOUTIQUE EN LIGNE CARRÉ BLANC POLOGNE
Applicable à compter du : 14.01.2026
Boutique en ligne accessible à l’adresse : www.carreblanc.pl
Vendeur : Marea Sp. z o.o. Aleja Jana Pawła II 27 00-867 Varsovie KRS : 0001197087 NIP : 5273184912 REGON : 542841375
E-mail de contact : kontakt@carreblanc.pl
Téléphone : +48 603 080 528
Adresse pour les retours et réclamations :
Carré Blanc – Sadyba Best Mall ul. Powsińska 31, local 104 02-903 Varsovie
§1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1. Le présent Règlement définit les conditions d’utilisation de la boutique en ligne Carré Blanc Pologne, les modalités de passation des commandes, de conclusion des contrats de vente, d’exécution des commandes, de paiement, de livraison, de retour et de traitement des réclamations.
2. La boutique est exploitée par Marea Sp. z o.o.
3. Le présent Règlement s’adresse :
a. aux Consommateurs,
b. aux Entrepreneurs bénéficiant des droits du consommateur,
c. aux autres entrepreneurs.
4. Chaque Client est tenu de prendre connaissance du présent Règlement avant de passer commande.
5. La passation d’une commande implique l’acceptation du présent Règlement.
§2 DÉFINITIONS
1. Boutique – boutique en ligne exploitée à l’adresse www.carreblanc.pl.
2. Vendeur – Marea Sp. z o.o.
3. Client – personne physique, personne morale ou entité organisationnelle effectuant un achat sur la Boutique.
4. Consommateur – personne physique effectuant un achat qui n’est pas directement lié à son activité économique ou professionnelle.
5. Entrepreneur bénéficiant des droits du consommateur – personne physique exerçant une activité économique et bénéficiant des droits accordés aux consommateurs conformément à la législation en vigueur.
6. Produit – bien meuble proposé à la vente dans la Boutique.
7. Jours ouvrables – jours du lundi au vendredi, à l’exclusion des jours fériés légaux.
§3 CONDITIONS TECHNIQUES
1. L’utilisation de la Boutique nécessite :
a. un appareil disposant d’un accès à Internet,
b. un navigateur Internet à jour,
c. une adresse e-mail active,
d. l’activation des cookies et de JavaScript.
2. Le Vendeur n’est pas responsable des perturbations résultant de problèmes techniques imputables au Client.
§4 PASSATION DES COMMANDES
1. Les commandes peuvent être passées 24 heures sur 24, toute l’année, via le site Internet de la Boutique.
2. Pour passer une commande, le Client :
a. sélectionne un Produit,
b. ajoute le Produit au panier,
c. choisit le mode de livraison,
d. choisit le mode de paiement,
e. fournit les données nécessaires à l’exécution de la commande.
3. La passation d’une commande constitue une offre de conclusion d’un contrat de vente.
4. Après avoir passé commande, le Client reçoit un e-mail confirmant la réception de celle-ci.
5. Le contrat de vente est conclu au moment où le Vendeur confirme l’acceptation de la commande pour exécution.
6. Le Vendeur se réserve le droit de refuser l’exécution d’une commande dans les cas suivants :
a. fourniture de données incorrectes,
b. absence de paiement,
c. suspicion raisonnable d’une activité illégale, d’un abus ou de toute action susceptible de causer un préjudice au Vendeur.
§5 PRIX ET MODES DE PAIEMENT
1. Tous les prix affichés dans la Boutique sont exprimés en zlotys polonais (PLN) et incluent la TVA.
2. Les prix n’incluent pas les frais de livraison, lesquels sont indiqués lors de la passation de la commande.
3. Modes de paiement disponibles :
a. paiement en ligne via Shopify Payments,
b. paiement en ligne via Tpay,
c. paiement par carte bancaire (Visa, Mastercard),
d. BLIK,
e. virements instantanés en ligne,
f. virement bancaire traditionnel,
g. paiement à la livraison,
h. paiement lors du retrait en magasin.
4. Le prestataire de paiement Shopify Payments est Shopify International Ltd.
5. Le prestataire de paiement Tpay est Krajowy Integrator Płatności S.A., dont le siège social est situé à Poznań.
6. En cas de choix du paiement par virement bancaire traditionnel, le paiement doit être effectué dans un délai de 3 jours ouvrables à compter de la passation de la commande.
7. À défaut de paiement dans le délai imparti, la commande pourra être annulée.
§6 LIVRAISON ET EXÉCUTION DES COMMANDES
1. Les commandes sont livrées sur le territoire de la Pologne.
2. Modes de livraison disponibles :
a. DHL Courrier,
b. InPost Courrier,
c. Consignes automatiques InPost (Paczkomaty),
d. retrait en boutique Carré Blanc à Varsovie.
3. Les frais de livraison sont indiqués lors de la passation de la commande.
4. Le délai d’exécution de la commande est indiqué pour chaque Produit et est calculé à compter :
a. de l’enregistrement du paiement,
b. ou de la confirmation d’une commande avec paiement à la livraison.
5. Lorsqu’une commande comprend plusieurs Produits, le délai d’exécution le plus long s’applique à l’ensemble de la commande.
6. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards résultant de circonstances indépendantes de sa volonté, notamment du fait des transporteurs, d’un cas de force majeure ou d’événements fortuits.
7. Le Client est tenu de vérifier l’état du colis lors de sa réception. En cas de dommage constaté, il est recommandé d’établir un constat de dommage avec le transporteur.
§7 DROIT DE RÉTRACTATION – 14 JOURS
1. Le Consommateur ainsi que l’Entrepreneur bénéficiant des droits du consommateur disposent du droit de se rétracter du contrat sans avoir à fournir de motif dans un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit.
2. Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer le Vendeur :
a. par voie électronique,
b. ou par écrit.
3. Le Client est tenu de retourner le Produit au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de sa rétractation.
4. Les frais de retour du Produit sont à la charge du Client.
5. Le remboursement sera effectué au plus tard dans les 14 jours suivant la réception du Produit retourné.
6. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client, sauf accord contraire entre les parties.
7. Le Client est responsable de toute dépréciation du Produit résultant d’une utilisation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. En cas de constatation d’une telle dépréciation, le Vendeur pourra réduire le montant du remboursement en conséquence.
§8 PROGRAMME « 60 JOURS POUR RETOURNER »
1. Indépendamment du droit légal de rétractation, le Vendeur offre volontairement la possibilité de retourner certains Produits dans un délai pouvant aller jusqu’à 60 jours à compter de la livraison de la commande.
2. Le programme « 60 jours pour retourner » est facultatif et ne limite en aucun cas les droits légaux du Consommateur.
3. Pour bénéficier du programme, le Client doit :
a. déclarer son retour par e-mail,
b. retourner le Produit dans le délai prévu,
c. conserver une preuve d’achat.
4. Le Produit retourné doit être :
a. inutilisé,
b. non lavé,
c. complet,
d. exempt d’odeurs, de salissures et de dommages,
e. accompagné de ses étiquettes et de son emballage d’origine.
5. Le Vendeur se réserve le droit de refuser un retour dans le cadre du programme « 60 jours pour retourner » si le Produit :
a. présente des traces d’utilisation,
b. a été lavé,
c. présente des salissures ou des dommages,
d. a perdu sa valeur commerciale,
e. ne satisfait pas aux conditions prévues par le présent Règlement.
6. Le programme « 60 jours pour retourner » ne s’applique pas aux :
a. Produits personnalisés,
b. Produits fabriqués sur commande,
c. Produits d’hygiène après ouverture de leur emballage,
d. Produits soldés dans le cadre d’opérations outlet,
e. Produits utilisés ou lavés,
f. couettes, oreillers, édredons ainsi que tous les produits garnis d’un rembourrage naturel ou synthétique.
7. Les frais de retour sont à la charge du Client.
8. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de l’acceptation du retour par le Vendeur.
9. Le Vendeur peut établir une documentation photographique du Produit retourné.
10. Le programme « 60 jours pour retourner » ne couvre pas les Produits utilisés occasionnellement pour des séances photo, des expositions ou un usage temporaire.
11. Le programme « 60 jours pour retourner » constitue un avantage commercial volontaire accordé par le Vendeur et ne constitue pas un droit légal du Consommateur. Le Vendeur peut refuser un retour qui ne satisfait pas aux conditions prévues par le présent Règlement.
§9 EXCLUSIONS DU DROIT DE RÉTRACTATION
Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas prévus à l’article 38 de la loi relative aux droits des consommateurs, notamment en ce qui concerne :
1. les Produits fabriqués selon les spécifications du Client,
2. les Produits personnalisés,
3. les Produits scellés qui ont été ouverts après livraison pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
§10 RÉCLAMATIONS
1. Le Vendeur est responsable de la conformité du Produit au contrat conformément à la législation applicable.
2. Les réclamations peuvent être adressées :
a. par e-mail,
b. ou par courrier à l’adresse du Vendeur.
3. La réclamation doit contenir :
a. les coordonnées du Client,
b. le numéro de commande,
c. la description du problème,
d. des photographies du défaut (si possible).
4. Le Vendeur examinera la réclamation dans un délai de 14 jours à compter de sa réception.
5. Si la réclamation est acceptée, le Vendeur :
a. réparera le Produit,
b. remplacera le Produit,
c. accordera une réduction de prix,
d. ou procédera au remboursement correspondant.
§11 DONNÉES PERSONNELLES
1. Les responsables conjoints du traitement des données personnelles sont :
Marea Sp. z o.o.
Phoralis Sp. z o.o.
2. Les données personnelles sont traitées conformément à la législation applicable ainsi qu’à la Politique de Confidentialité.
3. Les données personnelles sont traitées aux fins suivantes :
a. l’exécution des commandes,
b. le traitement des paiements,
c. la gestion des réclamations et des retours,
d. la communication avec le Client,
e. les actions marketing après obtention des consentements requis.
§12 RÈGLEMENT EXTRAJUDICIAIRE DES LITIGES
1. Le Consommateur a la possibilité de recourir à des modes alternatifs de règlement des litiges, notamment par l’intermédiaire :
a. de l’Inspection du Commerce (Inspekcja Handlowa),
b. du médiateur communal ou départemental des consommateurs,
c. de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) : https://ec.europa.eu/consumers/odr
§13 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ENTREPRENEURS
1. À l’égard des entrepreneurs n’ayant pas la qualité de Consommateur, la responsabilité du Vendeur au titre de la garantie légale est exclue dans la mesure maximale autorisée par la législation applicable.
2. Tout litige sera soumis à la compétence du tribunal compétent du siège social du Vendeur.
§14 DISPOSITIONS FINALES
1. Le présent Règlement entre en vigueur à compter de sa publication sur le site Internet de la Boutique.
2. Le Vendeur se réserve le droit de modifier le présent Règlement pour des raisons juridiques, organisationnelles ou techniques importantes.
3. Les modifications du présent Règlement n’affectent pas les droits acquis par les Clients avant leur entrée en vigueur.
4. Pour toute question non réglée par le présent Règlement, les dispositions du droit polonais s’appliquent, notamment :
a. le Code civil polonais,
b. la loi relative aux droits des consommateurs,
c. la loi relative à la fourniture de services par voie électronique.