Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE LA BOUTIQUE EN LIGNE CARRÉ BLANC POLOGNE

Date de mise à jour : 28 septembre 2026.

Boutique en ligne : https://carreblanc.pl

Vendeur : Marea Sp. z o.o., Aleja Jana Pawła II 27, 00-867 Warszawa, Pologne, inscrite au registre des entrepreneurs du KRS sous le numéro 0001197087, NIP : 5273184912, REGON : 542841375.

Contact : kontakt@carreblanc.pl
Téléphone : +48 603 080 528

Adresse de réception des retours et des produits faisant l’objet d’une réclamation :
Carré Blanc – Sadyba Best Mall
ul. Powsińska 31, local 104
02-903 Warszawa, Pologne

§1. Dispositions générales

Les présentes conditions régissent les achats dans la boutique en ligne Carré Blanc Pologne, les services électroniques, la livraison, la rétractation, le programme complémentaire de retours et les réclamations.
Marea Sp. z o.o. est partie aux contrats de vente et responsable de leur exécution. La participation de Phoralis Sp. z o.o. au traitement des données personnelles ne signifie pas que cette société remplace le Vendeur dans les contrats conclus.
Les présentes conditions sont mises gratuitement à disposition avant la conclusion du contrat, sous une forme permettant leur enregistrement et leur reproduction.
L’achat ne nécessite aucun consentement au marketing par e-mail, SMS ou téléphone, ni aux cookies autres que strictement nécessaires.
Les présentes conditions n’excluent ni ne limitent les droits prévus par les dispositions impératives applicables.

§2. Définitions

Aux fins des présentes conditions :

Boutique : le site internet accessible à l’adresse carreblanc.pl.
Vendeur : Marea Sp. z o.o., dont les coordonnées figurent ci-dessus.
Client : toute personne ou entité utilisant la Boutique ou y effectuant un achat.
Consommateur : une personne physique accomplissant un acte juridique sans lien direct avec son activité commerciale ou professionnelle.
Entrepreneur bénéficiant de droits de consommateur : une personne physique concluant un contrat directement lié à son activité économique, lorsque ce contrat ne présente pas pour elle un caractère professionnel, apprécié notamment au regard de l’activité déclarée au registre polonais CEIDG. Cette personne bénéficie des protections prévues par la législation polonaise dans les limites qu’elle définit.
Produit : un bien meuble proposé à la vente dans la Boutique.
Jours ouvrés : les jours du lundi au vendredi, à l’exclusion des jours fériés légaux en Pologne.
Support durable : un moyen permettant de conserver et de reproduire des informations à l’identique pendant une durée appropriée, notamment un e-mail.
Paire promotionnelle : deux produits bénéficiant d’une remise commune conditionnée à leur achat conjoint, associés de manière identifiable conformément aux règles présentées au Client avant la commande.

§3. Services électroniques, newsletter et SMS

L’utilisation de la Boutique nécessite un appareil connecté à Internet et un navigateur à jour. Une adresse e-mail active est nécessaire pour les achats et les échanges relatifs à la commande. Certaines fonctionnalités nécessitent JavaScript et les cookies strictement nécessaires.
Le Client doit fournir des informations exactes nécessaires à l’exécution du contrat. Il est interdit de transmettre des contenus illicites, d’usurper l’identité d’autrui ou de perturber le fonctionnement de la Boutique.
Le Vendeur fournit gratuitement un formulaire de commande et, selon les fonctionnalités disponibles, un compte Client, une newsletter et des communications commerciales par SMS.
L’utilisation du formulaire prend fin lors de l’envoi de la commande ou de l’abandon de sa saisie. Le compte Client est fourni pour une durée indéterminée. Le Client peut demander sa suppression en contactant le Vendeur. Cette suppression n’annule pas les contrats conclus ni les obligations de conservation des documents.
La newsletter et les SMS commerciaux peuvent présenter les produits, collections, offres, événements et promotions de Carré Blanc Pologne. La personnalisation des communications est encadrée par la Politique de confidentialité.
L’inscription est facultative et peut être effectuée au moyen d’un formulaire en ligne ou en boutique physique. L’envoi nécessite un consentement couvrant le canal concerné, l’entité autorisée à communiquer et la finalité des communications. Lorsqu’une confirmation d’inscription est prévue, l’envoi commence après cette confirmation.
Les consentements aux e-mails et aux SMS sont distincts. La communication d’un numéro de téléphone pour traiter une commande ne vaut pas consentement au marketing. Le consentement aux SMS n’inclut pas automatiquement les appels commerciaux.
L’abonnement est conclu pour une durée indéterminée. Sa confirmation et les conditions applicables sont transmises sur un support durable. La réception de la newsletter nécessite une messagerie active ; celle des SMS, un numéro permettant leur réception. L’ouverture d’un lien peut nécessiter une connexion Internet.
Le Client peut se désinscrire séparément de chaque canal, sans frais facturés par le Vendeur et sans justification, au moyen du lien de désinscription ou en écrivant à kontakt@carreblanc.pl. La réponse « STOP » n’est utilisable que si le numéro accepte les réponses et si cette possibilité est indiquée dans le message.
Le Vendeur traite la désinscription sans retard injustifié. Celle-ci ne remet pas en cause la licéité des traitements antérieurs et n’empêche pas l’envoi de messages nécessaires au suivi d’une commande, d’un retour ou d’une réclamation.
Le Consommateur peut également se rétracter d’un contrat de service électronique conclu à distance dans le délai légal de 14 jours, lorsque ce droit s’applique. Indépendamment de ce droit, l’abonnement peut être résilié à tout moment. Les droits correspondants s’appliquent à l’Entrepreneur bénéficiant de droits de consommateur.
Les réclamations relatives aux services électroniques peuvent être adressées à kontakt@carreblanc.pl ou au siège du Vendeur. Il est utile de décrire le problème et de fournir les coordonnées nécessaires à la réponse. Le Vendeur répond dans un délai de 14 jours à compter de la réception, sur papier ou sur un autre support durable. Pour le Consommateur, l’absence de réponse dans le délai légal vaut acceptation de la réclamation conformément à la législation applicable.
Lorsque les dispositions relatives aux contenus ou services numériques s’appliquent, le Client conserve les droits qu’elles prévoient, notamment en matière de conformité.

§4. Commandes et conclusion du contrat

Les commandes peuvent être passées sur le site, sous réserve des interruptions techniques nécessaires.
Avant de commander, le Client sélectionne les produits, la livraison et le paiement, fournit les informations requises et vérifie le récapitulatif. Il peut corriger les informations jusqu’à l’envoi de la commande.
La commande est envoyée au moyen d’un bouton indiquant clairement l’obligation de paiement. Elle constitue une offre d’achat des produits figurant dans le récapitulatif.
Le contrat est conclu lorsque le Client reçoit la confirmation d’acceptation de sa commande pour exécution. Un message automatique confirmant uniquement la réception de la commande ne constitue pas une acceptation, sauf indication expresse contraire dans son contenu.
La confirmation du contrat, ses conditions et les informations obligatoires sont transmises sur un support durable au plus tard lors de la livraison.
En cas de problème de disponibilité ou d’informations de commande, le Vendeur contacte le Client. Toute modification d’un produit, du prix ou des conditions convenues nécessite son accord. Une fois le contrat conclu, le Vendeur ne peut pas l’annuler discrétionnairement.
Pour les produits personnalisés, le Client vérifie le texte, l’orthographe et les paramètres choisis. Cela ne limite pas la responsabilité du Vendeur si le produit livré ne correspond pas à la commande.

§5. Prix, paiements et promotions

Les prix sont exprimés en PLN et comprennent les taxes applicables. Les frais de livraison et le montant total sont présentés avant la commande.
Les prix et conditions convenus lors de l’achat s’appliquent au contrat conclu. Une modification ultérieure des prix ou des promotions ne modifie pas ce contrat.
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués au cours de la commande. Selon celle-ci, ils peuvent comprendre le paiement électronique, la carte bancaire, BLIK, le virement, le paiement à la livraison ou au retrait. L’identité du prestataire de paiement concerné est communiquée lors du choix du moyen de paiement.
En cas de virement bancaire classique, le paiement doit être effectué dans les 3 jours ouvrés suivant la commande. Si le contrat est déjà conclu, le Vendeur accorde un délai supplémentaire approprié avant de résoudre le contrat pour défaut de paiement, sous réserve des exceptions légales.
Les informations sur les réductions, notamment le prix le plus bas de la période de référence requise, sont présentées dans les cas et selon les modalités imposés par la loi.
Une remise de bienvenue peut être proposée lors de l’inscription à la newsletter ou aux SMS. Son montant, sa durée de validité et les modalités d’obtention du code sont précisés dans l’offre concernée. Elle est destinée à la première commande, s’applique à l’ensemble de l’assortiment et n’est pas cumulable avec d’autres remises ou promotions.
Une modification de l’offre de bienvenue ne remet pas en cause les conditions des codes déjà attribués. Le retrait ultérieur du consentement marketing n’entraîne pas la perte d’un code reçu avant l’expiration de sa validité.
Les conditions des autres promotions, notamment leur durée, les produits concernés, le calcul de la remise et les possibilités de cumul, sont présentées avant l’achat. Les présentes conditions ne signifient pas qu’une promotion particulière est disponible en permanence.
Pour les offres portant sur l’achat conjoint de plusieurs produits, telles que « −50 % sur le deuxième produit, le moins cher », le Client est informé avant la commande des règles de constitution des paires ou ensembles, du calcul de la remise et des prix après réduction. Pour un achat comportant plusieurs produits, leur association doit être identifiable et pouvoir être reconstituée à partir de la confirmation de commande.
Après l’achat, le Vendeur ne modifie pas unilatéralement l’association des produits en paires ni la répartition initiale de la remise. Le recalcul du remboursement lors du retour d’un seul produit dans le programme complémentaire de 60 jours s’effectue exclusivement selon le §8, points 5 à 7.
Les retours relevant du droit légal de rétractation sont régis par le §7. Les présentes conditions ne prévoient ni perte automatique de la remise sur le produit conservé ni complément automatique de prix en raison d’une rétractation légale portant sur l’autre produit.
Pour les retours relevant uniquement du programme complémentaire « 60 jours pour retourner », les produits achetés dans le cadre de l’offre « −50 % sur le deuxième produit, le moins cher » sont soumis aux règles de retour et de recalcul du §8, points 5 à 7.
Une promotion ne limite pas les droits liés au défaut de conformité d’un produit. Le retrait d’un produit de la commande pour une raison imputable au Vendeur ne l’autorise pas à augmenter unilatéralement le prix des produits restants.

§6. Livraison

La Boutique livre en Pologne. Les modalités de livraison et de retrait disponibles sont présentées lors de la commande.
Avant l’achat, le Client reçoit les informations sur les coûts et le délai prévisionnel d’exécution. Le délai de préparation est distinct du délai de transport.
En cas de paiement anticipé, la préparation commence après confirmation du paiement ; en cas de paiement à la livraison, après acceptation de la commande, conformément aux informations présentées avant l’achat.
Les produits personnalisés peuvent nécessiter une préparation plus longue. Pour une expédition groupée, le délai présenté avant l’achat tient compte du produit nécessitant le délai de préparation le plus long.
À défaut d’un autre délai convenu, le produit doit être livré au Consommateur sans retard injustifié et au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat. Un avis de retard ne remplace pas son accord à une modification du délai et ne limite pas ses droits légaux.
Lorsque le transporteur est proposé par la Boutique, le risque de perte ou de détérioration accidentelle est transféré au Consommateur lors de la remise du produit à celui-ci ou à une personne qu’il a désignée pour le recevoir.
La vérification du colis et l’établissement d’un constat de dommage peuvent faciliter le traitement du dossier. L’absence de constat ne prive pas le Client de son droit de réclamation.
Le retrait en boutique d’un produit acheté dans le cadre d’un contrat conclu en ligne ne prive pas le Client des droits attachés à un contrat à distance.

§7. Droit légal de rétractation – 14 jours

Le Consommateur et l’Entrepreneur bénéficiant de droits de consommateur peuvent se rétracter d’un contrat de vente à distance dans un délai de 14 jours, sans justification, sous réserve des exceptions légales.
Le délai court à compter de la prise de possession du produit par le Client ou par un tiers désigné, autre que le transporteur. Pour un contrat unique comprenant des produits livrés séparément, il court à compter de la réception du dernier produit.
Il suffit d’envoyer avant l’expiration du délai une déclaration non équivoque, notamment à kontakt@carreblanc.pl ou au siège du Vendeur. Le formulaire légal type peut être utilisé sans être obligatoire. Aucune autorisation préalable du Vendeur n’est nécessaire.
Le produit doit être expédié ou remis à l’adresse de retour indiquée dans les présentes conditions dans les 14 jours suivant la rétractation. L’expédition avant l’expiration du délai suffit.
Le Client supporte les frais directs du retour. Si la nature du produit empêche normalement son retour par voie postale, le coût du retour est communiqué avant l’achat.
Le Vendeur rembourse les sommes dues au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la déclaration de rétractation. Il peut différer le remboursement jusqu’à réception du produit ou d’une preuve d’expédition, selon le premier de ces événements, sauf s’il a proposé de récupérer lui-même le produit.
En cas de rétractation portant sur l’intégralité du contrat, le remboursement comprend les frais du mode de livraison standard le moins cher proposé lors de l’achat. Le supplément lié au choix d’une livraison plus coûteuse n’est pas remboursé.
En cas de rétractation partielle, le remboursement correspond au prix attribué au produit retourné dans le contrat, après application des remises. Les frais de livraison sont traités conformément à la loi ; les frais qui auraient été dus au même montant pour la livraison de la partie conservée ne sont pas remboursés.
Le seul retour d’un produit acheté en promotion au titre de la rétractation légale ne justifie, en application des présentes conditions, aucune pénalité, aucuns frais de traitement ni aucune déduction de la remise sur le produit conservé.
Le remboursement utilise le moyen de paiement initial, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen sans frais pour lui.
Le Client répond de la dépréciation résultant de manipulations excédant celles nécessaires pour vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit, à condition d’avoir été correctement informé de son droit de rétractation. Toute déduction doit correspondre à une dépréciation réelle.
L’absence d’emballage d’origine, d’étiquette ou de ticket de caisse n’entraîne pas automatiquement la perte du droit légal de rétractation.
Les règles de recalcul du remboursement lors du retour d’un seul produit d’une paire promotionnelle dans le programme de 60 jours ne s’appliquent pas à une rétractation légale exercée dans le délai. Cela vaut également lorsque les produits sont ensuite renvoyés conformément à la loi après les 14 jours suivant leur réception.

§8. Programme complémentaire « 60 jours pour retourner »

Le Vendeur propose une possibilité contractuelle supplémentaire de retourner certains produits achetés en ligne dans les 60 jours suivant leur réception. Ce programme ne remplace pas la rétractation légale et ne limite pas les réclamations.
Pour en bénéficier, le Client doit, au plus tard le 60e jour, signaler le retour à kontakt@carreblanc.pl et expédier ou remettre les produits à l’adresse de retour. L’achat peut être justifié par le numéro de commande, une confirmation de paiement ou toute autre preuve fiable.
Les produits doivent être inutilisés, non lavés, complets, exempts de salissures, d’odeurs étrangères et de dommages, avec leurs étiquettes et emballages d’origine. Le programme exclut les produits utilisés occasionnellement, notamment pour une séance photo ou une exposition.
Sont exclus les produits personnalisés, notamment brodés, fabriqués selon une demande individuelle, les produits de déstockage outlet, les couettes, oreillers, édredons et autres produits garnis, ainsi que les produits scellés ne pouvant être retournés après ouverture pour des raisons d’hygiène. Ces exclusions concernent uniquement le programme complémentaire.
Dans le cadre de l’offre « −50 % sur le deuxième produit, le moins cher », le Client peut, au titre du programme complémentaire « 60 jours pour retourner », retourner les deux produits de la paire promotionnelle ou un seul d’entre eux. Les produits retournés doivent satisfaire aux autres conditions du programme.
Si les deux produits sont retournés, le Vendeur rembourse le montant total effectivement payé pour la paire. Si un seul produit est retourné, le produit conservé est comptabilisé à son prix applicable lors de l’achat, avant la remise accordée au titre de cette promotion.

Montant du remboursement = montant effectivement payé pour la paire − prix du produit conservé avant la remise liée à cette promotion.

Les prix en vigueur à la date du retour ne sont pas utilisés pour ce calcul. Si le Client retourne ensuite le second produit conformément aux conditions du programme, il reçoit le solde du montant payé pour la paire, après déduction du remboursement déjà effectué.
Si l’achat comprend plusieurs paires, chaque paire est traitée séparément, sans modifier l’association des produits établie lors de l’achat ni recalculer les remises des autres paires. Les règles des points 5 à 7 concernent exclusivement le programme complémentaire « 60 jours pour retourner ». Elles ne s’appliquent ni à l’exercice du droit légal de rétractation ni aux droits liés à un défaut de conformité.
Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement porte sur le prix effectivement payé pour les produits acceptés, sous réserve du recalcul prévu au point 6 en cas de retour d’un seul produit d’une paire promotionnelle. Le programme ne prévoit pas le remboursement des frais de livraison initiaux.
Le remboursement intervient dans les 14 jours ouvrés suivant la réception des produits satisfaisant aux conditions du programme, par le moyen de paiement initial, sauf accord sur un autre moyen sans frais pour le Client.
En cas de refus, le Vendeur en explique le motif et convient avec le Client des modalités de récupération ou de réexpédition. L’état des produits peut être documenté par des photographies.
Les restrictions du programme ne s’appliquent ni aux réclamations ni à la rétractation légale. Les achats antérieurs conservent les conditions du programme applicables lors de leur réalisation.

§9. Exceptions au droit légal de rétractation

Les exceptions sont celles de l’article 38 de la loi polonaise relative aux droits des consommateurs. Pour les produits de la Boutique, elles peuvent notamment concerner les biens non préfabriqués confectionnés selon les spécifications du Client ou répondant à ses besoins individualisés, par exemple un produit comportant une broderie personnalisée.
L’exception pour raisons d’hygiène concerne les biens livrés scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène lorsqu’ils ont été descellés après la livraison.
Le seul choix d’une couleur ou d’une taille standard ne constitue pas une personnalisation. Le fait qu’un produit soit du linge de lit, une serviette, une couette ou un oreiller ne suffit pas à établir l’exception pour raisons d’hygiène.
L’exclusion de la rétractation sans motif ne supprime pas le droit de présenter une réclamation pour défaut de conformité.

§10. Réclamations relatives aux produits

Le Vendeur répond du défaut de conformité envers le Consommateur et l’Entrepreneur bénéficiant de droits de consommateur selon la loi. Cette protection couvre également les produits promotionnels, outlet et personnalisés.
La responsabilité couvre le défaut existant lors de la livraison et apparaissant dans les deux ans suivant celle-ci, sauf si une période plus longue est applicable en vertu de la loi.
Une réclamation peut être adressée à kontakt@carreblanc.pl, au siège du Vendeur ou au point de réception indiqué au début des présentes conditions. Cela n’exclut pas d’autres modes de notification juridiquement valables.
Pour faciliter son traitement, il est utile de fournir les coordonnées, une description du problème, la solution demandée et les informations identifiant l’achat. Le ticket de caisse, l’emballage d’origine et les photographies ne sont pas des conditions obligatoires.
Le Client peut demander la réparation ou le remplacement. Le Vendeur ne peut choisir une autre solution ou refuser la mise en conformité que dans les cas prévus par la loi, notamment en cas d’impossibilité ou de coûts disproportionnés.
La réparation ou le remplacement est effectué gratuitement, dans un délai raisonnable et sans inconvénient majeur. Le Vendeur assume les frais nécessaires et récupère à ses frais le produit mis à disposition.
Dans les cas prévus par la loi, le Client peut demander une réduction du prix ou la résolution du contrat, notamment lorsque le Vendeur a refusé la mise en conformité, ne l’a pas effectuée correctement, lorsque le défaut persiste ou lorsqu’il ressort des circonstances que le Vendeur ne procédera pas à la mise en conformité dans un délai raisonnable ou sans inconvénient majeur. Si le défaut est suffisamment grave pour justifier immédiatement une telle demande, il n’est pas nécessaire de demander d’abord une réparation ou un remplacement. La résolution est exclue pour un défaut mineur ; le défaut est présumé ne pas être mineur.
La réponse est transmise sur un support durable dans les 14 jours suivant la réception de la réclamation. Pour le Consommateur, l’absence de réponse dans le délai légal vaut acceptation. Le Vendeur applique le même délai de réponse à l’Entrepreneur bénéficiant de droits de consommateur.
La somme due au titre d’une réduction du prix est remboursée sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la déclaration du Client. En cas de résolution pour défaut de conformité, le produit est retourné aux frais du Vendeur ; le prix est remboursé sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception du produit ou de la preuve d’expédition.
Les conditions du programme de 60 jours, notamment le recalcul du remboursement lors du retour d’un seul produit d’une paire promotionnelle, ne s’appliquent pas aux réclamations. L’étendue d’une résolution portant sur plusieurs produits est régie par la loi, notamment lorsqu’on ne peut raisonnablement attendre du Client qu’il conserve les autres produits sans le produit non conforme.
Toute garantie commerciale constitue une protection supplémentaire et ne limite pas la responsabilité légale du Vendeur.

§11. Données personnelles

Pour les finalités et moyens déterminés conjointement en matière de relation client et de marketing Carré Blanc Pologne, les responsables conjoints du traitement sont :

Marea Sp. z o.o., Aleja Jana Pawła II 27, 00-867 Warszawa, KRS 0001197087, NIP 5273184912, REGON 542841375 ;

Phoralis Sp. z o.o., Aleja Jana Pawła II 27, 00-867 Warszawa, KRS 0001202858, NIP 5273190255, REGON 543127600.
La responsabilité conjointe ne s’étend pas automatiquement à toutes les opérations. Marea Sp. z o.o. reste responsable des traitements nécessaires à ses propres obligations légales de Vendeur, notamment fiscales et comptables. Chaque société répond des traitements qu’elle réalise de manière autonome dans son périmètre.
Les informations détaillées sur les finalités, bases juridiques, destinataires, durées de conservation, droits des personnes et modalités de responsabilité conjointe figurent dans la Politique de confidentialité : https://carreblanc.pl/policies/privacy-policy.
Les demandes relatives aux données peuvent être adressées à kontakt@carreblanc.pl. Les droits relatifs au traitement conjoint peuvent être exercés auprès de chacun des responsables conjoints.
L’acceptation des présentes conditions ne constitue pas un consentement au marketing.

§12. Règlement extrajudiciaire des litiges

Le Consommateur peut solliciter l’assistance du conseiller municipal ou de district chargé de la protection des consommateurs en Pologne et recourir aux procédures extrajudiciaires compétentes, notamment auprès de l’Inspection du commerce polonaise.
Les informations sur les procédures disponibles figurent sur https://uokik.gov.pl et https://polubowne.uokik.gov.pl.
Si la réclamation n’a pas permis de résoudre le litige, le Vendeur transmet les informations légalement requises sur l’organisme compétent et sa position concernant la participation à une procédure extrajudiciaire.
Ces dispositions ne limitent pas le droit de saisir une juridiction.

§13. Achats des autres professionnels

Le présent paragraphe s’applique uniquement aux Clients qui ne sont ni des Consommateurs ni des Entrepreneurs bénéficiant de droits de consommateur.
Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité au titre du régime polonais de garantie des défauts « rękojmia » est exclue. Cette exclusion ne couvre pas les situations où la loi l’interdit, notamment la dissimulation frauduleuse d’un défaut.
Les litiges avec ces Clients relèvent de la juridiction compétente pour le siège du Vendeur, sauf disposition impérative contraire.

§14. Application et modification des conditions

La version mise à disposition du Client lors de sa commande s’applique à celle-ci. Une mise à jour ne modifie pas les prix, promotions, conditions de retour ou autres droits issus de contrats antérieurs.
La version datée du 28 septembre 2026 s’applique aux nouveaux achats après sa mise à disposition dans la Boutique. La date de préparation du document ne lui confère aucun effet sur les achats antérieurs.
Le Vendeur peut modifier les conditions des services à durée indéterminée dans la mesure justifiée par une évolution législative, une décision contraignante d’une autorité compétente, une modification des coordonnées de l’entité, une évolution des fonctionnalités ou la nécessité d’assurer la sécurité du service.
Le Client est informé sur un support durable des modifications concernant un service en cours au moins 14 jours avant leur application, sauf si la loi exige un délai plus long. L’information précise les changements, leur date d’application et la possibilité de mettre fin au service sans frais. Une modification des conditions n’élargit pas les consentements marketing.
Lorsque les dispositions relatives à la modification d’un service numérique s’appliquent, leurs exigences et les droits du Client sont maintenus, notamment le droit de résiliation dans le délai légal de 30 jours lorsqu’une modification affecte négativement et de manière non mineure l’accès au service ou son utilisation, sous réserve des exceptions légales.
Les corrections rédactionnelles qui ne modifient pas les droits ou obligations du Client peuvent être mises à disposition par publication du texte corrigé.
Les contrats sont régis par le droit polonais. Ce choix ne prive pas le Consommateur des protections impératives dont il bénéficierait en l’absence de ce choix.