Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE CARRÉ BLANC POLSKA

Date de publication de la nouvelle version : 12 octobre 2026.

Date d’entrée en vigueur : 12 octobre 2026.

Les présentes conditions s’appliquent à compter du 12 octobre 2026. Les achats antérieurs conservent les conditions applicables lors de leur réalisation.

Boutique en ligne : https://carreblanc.pl

Vendeur et garant : Marea Sp. z o.o., Aleja Jana Pawła II 27, 00-867 Warszawa, Pologne ; KRS 0001197087, NIP 5273184912, REGON 542841375.

Contact : kontakt@carreblanc.pl ; téléphone : +48 603 080 528.

Adresse pour les retours, échanges et produits faisant l’objet d’une réclamation : Carré Blanc – Sadyba Best Mall, ul. Powsińska 31, local 104, 02-903 Warszawa, Pologne.

§1. Dispositions générales

1. Les présentes conditions régissent les achats dans la Boutique, les services électroniques, la livraison, les paiements, les promotions, la rétractation légale, les retours et échanges volontaires, la garantie qualité et les réclamations. Les dispositions du programme « Garantie à vie Carré Blanc » couvrent également les achats en boutique physique du Vendeur qu’elles désignent.

2. Marea Sp. z o.o. est partie aux contrats de vente et responsable de leur exécution. La participation de Phoralis Sp. z o.o. au traitement des données ne signifie pas qu’elle remplace le Vendeur dans les contrats conclus.

3. Les conditions sont accessibles gratuitement avant la conclusion du contrat, sous une forme permettant leur conservation et reproduction. Les conditions contractuelles et de garantie applicables sont fournies sur un support durable.

4. L’achat et l’adhésion au programme ne nécessitent aucun consentement au marketing par e-mail, SMS, WhatsApp, appels commerciaux ou cookies facultatifs. Les données nécessaires au fonctionnement du programme sont distinctes des consentements marketing volontaires.

5. Ces conditions n’excluent ni ne limitent les droits résultant des dispositions impératives. Les conditions des programmes volontaires ne limitent pas la rétractation légale ni les réclamations légales.

§2. Définitions

1. Boutique : le site carreblanc.pl.

2. Vendeur / Garant : Marea Sp. z o.o., dont les coordonnées figurent ci-dessus.

3. Client : une personne ou entité utilisant la Boutique ou effectuant un achat.

4. Consommateur : une personne physique accomplissant un acte juridique sans lien direct avec son activité commerciale ou professionnelle.

5. Entrepreneur bénéficiant des droits du consommateur : une personne physique concluant un contrat directement lié à son activité économique, mais ne présentant pas pour elle un caractère professionnel, notamment au regard de l’activité déclarée au registre polonais CEIDG. Elle bénéficie des protections prévues par la législation applicable.

6. Produit : un bien meuble proposé à la vente.

7. Jours ouvrés : du lundi au vendredi, hors jours fériés légaux en Pologne. Les autres délais exprimés en jours correspondent à des jours calendaires.

8. Support durable : un moyen permettant de conserver les informations personnellement adressées au Client et de les reproduire à l’identique pendant une durée appropriée, par exemple un e-mail.

9. Paire promotionnelle : deux produits bénéficiant d’une remise liée à leur achat conjoint, associés sans ambiguïté selon les règles présentées avant la commande.

10. Programme : « Garantie à vie Carré Blanc », dont le périmètre est défini aux §8 et §11 ainsi que dans les dispositions relatives à la Seconde vie. Cette dénomination ne signifie pas une protection illimitée de chaque produit contre tout dommage : la garantie satisfaction dure 100 jours et la garantie qualité 5, 7 ou 10 ans selon la catégorie.

11. Participant : un Client disposant d’une carte client ou enregistré dans le fichier clients ou sur un compte Client et ayant adhéré au Programme. L’adhésion est gratuite et distincte des consentements marketing.

§3. Services électroniques et communications marketing

1. L’utilisation de la Boutique nécessite un appareil connecté à Internet et un navigateur à jour ; certaines fonctions requièrent JavaScript et des cookies nécessaires. Une adresse e-mail active est nécessaire pour les achats et les échanges relatifs à la commande.

2. Le Client fournit des données exactes nécessaires à l’exécution du contrat. Il est interdit de transmettre des contenus illicites, d’usurper l’identité d’autrui ou de perturber la Boutique.

3. Le Vendeur met gratuitement à disposition le formulaire de commande et, selon les fonctions disponibles, le compte Client, la newsletter et les communications marketing par SMS et WhatsApp. L’utilisation du formulaire prend fin lors de l’envoi de la commande ou de l’abandon de sa saisie.

4. Le compte est ouvert pour une durée indéterminée. Le Client peut le fermer en contactant le Vendeur. Sa suppression n’annule ni les contrats conclus, ni les droits à garantie déjà acquis, ni les obligations de conservation des documents.

5. Les communications marketing peuvent concerner les produits, collections, offres, événements et promotions Carré Blanc Polska. Leur personnalisation respecte la Politique de confidentialité.

6. L’inscription est facultative, via un formulaire disponible en ligne ou en boutique physique. Les envois nécessitent un consentement préalable couvrant le canal, l’entité autorisée et la finalité, ainsi que la confirmation de l’inscription lorsqu’une telle confirmation est prévue.

7. Les consentements à l’e-mail, au SMS, à WhatsApp et aux appels marketing sont distincts. Communiquer son numéro pour une commande, créer un compte, adhérer au Programme ou engager une conversation de service par WhatsApp ne constitue pas un consentement marketing. Un ancien consentement au SMS ou à l’e-mail ne couvre pas automatiquement WhatsApp.

8. L’abonnement est conclu pour une durée indéterminée. Sa confirmation et les conditions applicables sont fournies sur un support durable. La newsletter nécessite une boîte e-mail ; les SMS un numéro compatible ; WhatsApp un compte actif auprès de ce service, une application ou un navigateur compatible et une connexion Internet. Les liens peuvent nécessiter Internet. Le Vendeur ne facture pas l’abonnement ; les frais habituels de connexion peuvent s’appliquer selon le contrat du Client avec son opérateur.

9. Chaque canal peut être résilié séparément, sans motif ni frais du Vendeur : par lien de désinscription, fonction proposée dans le message, réponse « STOP » dans la conversation WhatsApp ou contact à kontakt@carreblanc.pl. Pour les SMS, la réponse « STOP » fonctionne si le numéro accepte les réponses et si cette possibilité est indiquée. La demande est exécutée sans retard injustifié.

10. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements antérieurs, la validité d’un code de réduction accordé ou les droits déjà acquis au titre du Programme. Il n’empêche pas les messages nécessaires à la commande, au retour, à l’échange ou à une réclamation. Ces messages ne serviront pas à transmettre des offres sans consentement marketing approprié.

11. WhatsApp est un service externe. Dans l’Espace économique européen, il est fourni par WhatsApp Ireland Limited, appartenant au groupe Meta. Le fournisseur traite certaines données selon ses propres conditions et sa politique de confidentialité. Notre utilisation de ce canal, les destinataires et les éventuels transferts hors EEE sont décrits dans la Politique de confidentialité. WhatsApp n’est pas obligatoire ; l’e-mail et les autres moyens de contact restent disponibles. Le canal WhatsApp de service clients actuellement proposé, le cas échéant, est indiqué sur la page Contact.

12. Le Consommateur peut se rétracter d’un contrat de service électronique conclu à distance dans le délai légal de 14 jours lorsque ce droit est applicable. Indépendamment de ce droit, l’abonnement peut être résilié à tout moment. L’Entrepreneur bénéficiant des droits du consommateur dispose des droits correspondants.

13. Les réclamations relatives aux services électroniques peuvent être adressées à kontakt@carreblanc.pl ou au siège du Vendeur. Il est utile de décrire le problème et de fournir les coordonnées nécessaires à la réponse. Nous répondons sur support durable dans les 14 jours suivant la réception. L’absence de réponse au Consommateur dans le délai légal vaut acceptation de sa réclamation. Lorsque les règles relatives aux contenus ou services numériques s’appliquent, les droits qu’elles prévoient, notamment en matière de conformité, sont préservés.

§4. Commandes et conclusion du contrat

1. Les commandes sont passées sur le site, sous réserve des interruptions techniques nécessaires. Le Client choisit les produits, la livraison et le paiement, fournit ses données et vérifie le récapitulatif. Il peut corriger les informations jusqu’à l’envoi de la commande.

2. L’utilisation du bouton indiquant clairement l’obligation de payer constitue une offre d’achat des produits récapitulés. Le contrat est conclu lorsque le Client reçoit la confirmation de l’acceptation de la commande pour exécution. Un accusé automatique de simple réception ne constitue pas une acceptation, sauf indication explicite contraire dans son contenu.

3. La confirmation du contrat, ses conditions et les informations requises sont fournies sur support durable au plus tard lors de la livraison.

4. En cas de problème de disponibilité ou de données, nous contactons le Client. Toute modification du produit, du prix ou des conditions convenues nécessite son accord. Après conclusion, le Vendeur ne peut annuler librement le contrat.

5. Pour la personnalisation, le Client vérifie le texte, l’orthographe et les paramètres transmis. Cela ne limite pas la responsabilité du Vendeur en cas de réalisation non conforme à la commande.

§5. Prix, paiements et promotions

1. Les prix en PLN incluent les taxes dues. Les frais de livraison et le total à payer sont présentés avant la commande. Les prix et conditions convenus à l’achat sont contraignants ; les modifications ultérieures ne les changent pas.

2. Les moyens de paiement disponibles sont indiqués lors de la commande. Selon la commande et la disponibilité, ils peuvent inclure les paiements électroniques via Shopify Payments ou Tpay, la carte bancaire, BLIK, le virement, le paiement à la livraison ou au retrait. Le prestataire est identifié lors du choix du moyen de paiement.

3. Le virement traditionnel doit être effectué dans les 3 jours ouvrés suivant la commande. Si le contrat est conclu, le Vendeur accorde un délai supplémentaire approprié avant d’y mettre fin pour défaut de paiement, sous réserve des exceptions légales.

4. Les informations sur les réductions, notamment le prix le plus bas sur la période légalement requise, sont présentées dans les cas et limites prévus par la loi.

5. Une remise de bienvenue peut être proposée lors d’une inscription marketing. Son montant, sa validité et son mode d’obtention sont précisés pour l’offre concernée. Elle s’applique à la première commande, couvre tout l’assortiment et n’est pas cumulable avec d’autres remises ou promotions. Elle n’est pas automatiquement accordée pour chaque canal. Une modification de l’offre ou le retrait du consentement ne modifie pas les conditions des codes déjà accordés.

6. Les conditions des autres promotions, leur durée, les produits, le calcul et le cumul des remises sont présentés avant l’achat. La description d’une promotion dans ces conditions ne signifie pas sa disponibilité permanente.

7. Pour l’offre « deuxième produit, le moins cher, à −50 % » et les offres similaires, le Client reçoit avant la commande les règles d’association en paires/ensembles, de calcul des remises et les prix après remise. L’association doit être claire et reconstituable à partir de la confirmation de commande. Nous ne modifions pas unilatéralement cette association ni la répartition initiale de la remise après l’achat.

8. Le recalcul lors du retour volontaire d’un seul produit d’une paire relève exclusivement du §8, points 7 à 9. Il n’entraîne pas une perte automatique de remise ou un supplément en cas de rétractation légale ou de réclamation. La suppression d’un produit pour une cause imputable au Vendeur n’autorise pas l’augmentation unilatérale du prix des autres produits.

§6. Livraison

1. Les livraisons sont effectuées en Pologne. Les modes de livraison et de retrait, les frais et les délais prévisionnels sont présentés avant l’achat. Les détails figurent dans le document Livraisons et paiements : https://carreblanc.pl/fr/policies/shipping-policy.

2. Le délai de préparation est distinct du transport. En cas de paiement anticipé, la préparation commence après confirmation du paiement ; pour le paiement à la livraison, après acceptation pour exécution, selon les informations présentées avant l’achat. La personnalisation peut nécessiter un délai plus long. Un envoi groupé respecte le délai indiqué avant l’achat, tenant compte du produit à préparation la plus longue.

3. Sauf délai différent convenu, le produit est remis au Consommateur sans retard injustifié et au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat. Une information sur un retard ne remplace pas son accord à un nouveau délai et ne limite pas ses droits légaux.

4. Lorsque le transporteur est proposé par la Boutique, le risque de perte ou de dommage accidentel est transféré au Consommateur lors de la remise à celui-ci ou à la personne désignée pour réceptionner, autre que le transporteur. Un constat de dommage peut faciliter la réclamation ; son absence ne supprime pas ce droit.

5. Le retrait en boutique d’un produit acheté par contrat conclu en ligne ne prive pas le Client des droits liés à une vente à distance.

§7. Rétractation légale – 14 jours

1. Le Consommateur et l’Entrepreneur bénéficiant des droits du consommateur peuvent se rétracter d’une vente à distance dans les 14 jours, sans motif, sous réserve des exceptions légales. Le délai court à compter de la réception du produit par le Client ou la personne désignée, autre que le transporteur ; pour un contrat unique avec livraisons séparées, à compter du dernier produit.

2. Il suffit d’envoyer avant l’échéance une déclaration sans ambiguïté, par exemple à kontakt@carreblanc.pl ou au siège. Le formulaire légal est facultatif ; le modèle en fin de document peut être utilisé. Aucune autorisation préalable du Vendeur n’est nécessaire.

3. Le produit doit être expédié ou remis à l’adresse des retours dans les 14 jours suivant la rétractation ; l’expédition avant l’échéance suffit. Le Client supporte les frais directs de renvoi. Si le produit ne peut normalement être renvoyé par la poste, les frais de retour sont indiqués avant l’achat.

4. Les sommes dues sont remboursées au plus tard 14 jours après réception de la déclaration. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à réception du produit ou de la preuve de son expédition, selon l’événement intervenant en premier, sauf si nous avons proposé de le récupérer nous-mêmes.

5. En cas de rétractation totale, nous remboursons les frais du mode de livraison ordinaire le moins cher proposé à l’achat, sans le supplément lié à un mode plus coûteux choisi par le Client. En cas de rétractation partielle, nous remboursons le prix contractuellement attribué au produit après remises ; les frais de livraison sont réglés conformément à la loi, sans rembourser un coût qui aurait été identique pour les produits conservés.

6. Le retour d’un produit promotionnel ne justifie pas, sur le fondement de ces conditions, une pénalité, des frais administratifs ou la déduction de la remise du produit conservé. Le recalcul du programme volontaire ne s’applique pas à la rétractation légale, même si le renvoi effectué dans les délais intervient après le 14e jour suivant la réception.

7. Le remboursement utilise le même moyen de paiement, sauf accord exprès du Client à un autre moyen sans frais. Le Client répond de la dépréciation réelle résultant d’un usage allant au-delà des vérifications nécessaires de la nature, des caractéristiques et du fonctionnement, à condition d’avoir été correctement informé de la rétractation. L’absence d’emballage, d’étiquette ou de ticket ne supprime pas automatiquement ce droit.

§8. Garantie satisfaction – 100 jours pour retourner ou échanger

1. À compter du 12 octobre 2026, les Participants disposent d’une possibilité volontaire de remboursement ou d’échange de certains produits achetés auprès du Vendeur, en ligne ou en boutique, pendant 100 jours. Pour l’achat en ligne, le délai court à compter de la réception ; pour l’achat en boutique, de l’achat et de la remise. Pour un contrat unique en ligne avec livraisons séparées, il court à compter du dernier produit. Ce droit n’est pas rétroactif et ne limite pas les §7 et §10.

2. L’adhésion est effectuée une seule fois, par enregistrement du Client et acceptation des conditions, avant la première utilisation du Programme. Elle ne nécessite aucun consentement marketing. L’achat et sa date peuvent être prouvés par le numéro de commande, l’historique client, une confirmation de paiement ou tout autre justificatif fiable.

3. Au plus tard le 100e jour, le Client doit signaler le retour ou l’échange à kontakt@carreblanc.pl ou en boutique et expédier ou remettre le produit à l’adresse des retours. Le signalement seul ne remplace pas l’expédition ou la remise dans le délai.

4. Le produit doit être neuf, non utilisé, non lavé, complet, sans salissure, odeur étrangère ni dommage, avec ses étiquettes et son emballage d’origine. Les utilisations occasionnelles pour séance photo, exposition ou usage temporaire sont exclues.

5. Le programme ne couvre pas les produits suivants : produits personnalisés, notamment brodés, réalisés sur commande individuelle, produits outlet, couettes, oreillers, édredons et autres produits garnis, ainsi que les produits scellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène après ouverture. Ces exclusions concernent seulement le retour/l’échange volontaire sans défaut, non la garantie qualité ni les droits légaux.

6. Le Client choisit le remboursement ou l’échange. L’échange dépend de la disponibilité, après accord sur le produit et son prix. Avec son accord, le remboursement dû pour le produit accepté peut être imputé sur le prix du nouveau produit ; le complément ou le remboursement de la différence est convenu avant l’échange. L’absence de produit adapté ne supprime pas le droit au remboursement. Nous n’imposons pas un avoir à la place d’un remboursement dû.

7. Pour l’offre « deuxième produit, le moins cher, à −50 % », les deux produits d’une paire ou un seul peuvent être retournés. Les produits retournés doivent respecter les conditions du programme. Le retour de la paire complète donne lieu au remboursement de la somme réellement payée pour celle-ci.

8. Si un seul produit est retourné, le produit conservé est valorisé à son prix à l’achat avant la remise de cette promotion. Remboursement = somme payée pour la paire − prix du produit conservé avant la remise de cette promotion. Les prix au jour du retour ne sont pas utilisés. Si le second produit est ensuite valablement retourné, le solde payé pour la paire est remboursé. Les différentes paires sont traitées séparément, sans modification des associations ni recalcul des autres paires.

9. Les points 7 et 8 concernent uniquement le programme volontaire de 100 jours, y compris lorsque le remboursement est imputé sur un produit d’échange. Ils ne s’appliquent ni à la rétractation légale ni aux réclamations.

10. Le Client supporte le renvoi. Le programme ne rembourse pas la livraison initiale. Le coût éventuel de livraison du produit d’échange est convenu avant l’échange selon le mode choisi. Le remboursement intervient dans les 14 jours ouvrés suivant la réception des produits conformes aux conditions, par le même moyen de paiement ou un autre moyen gratuit convenu avec le Client.

11. En cas de refus, nous expliquons le motif et convenons du retrait ou du renvoi. L’état des produits peut être photographié. Le Client peut contester la décision selon le §10, point 7.

12. Les achats antérieurs au 12 octobre 2026 conservent leurs conditions, notamment le programme de 60 jours lorsqu’il était applicable. Les droits plus favorables accordés antérieurement ne sont pas réduits.

§9. Exceptions à la rétractation légale

1. Les exceptions résultent de l’article 38 de la loi polonaise relative aux droits des consommateurs. Pour notre assortiment, elles peuvent concerner les produits non préfabriqués réalisés selon les spécifications ou les besoins personnalisés du Client, par exemple une broderie individuelle.

2. L’exception d’hygiène concerne les produits livrés sous emballage scellé dont l’ouverture après livraison empêche le retour pour des raisons de santé ou d’hygiène.

3. Un choix standard de couleur ou de taille n’est pas une personnalisation. La seule catégorie linge de lit, serviette, couette ou oreiller ne détermine pas l’application de l’exception d’hygiène. L’exclusion de la rétractation sans motif n’exclut ni les réclamations pour non-conformité ni la garantie dans son périmètre.

§10. Réclamations légales relatives aux produits

1. Le Vendeur répond de la non-conformité envers le Consommateur et l’Entrepreneur bénéficiant des droits du consommateur conformément à la loi, y compris pour les produits promotionnels, outlet et personnalisés. Il répond de la non-conformité existant à la livraison et révélée dans les deux ans, sauf durée plus longue prévue par la législation. Les présomptions légales relatives à l’existence de la non-conformité s’appliquent.

2. Les réclamations peuvent être adressées à kontakt@carreblanc.pl, au siège ou en boutique, sans exclure les autres modes légalement efficaces. Il est utile de fournir les coordonnées, la description, la demande et les informations identifiant l’achat. Ticket, emballage d’origine, étiquettes et photos ne sont pas des conditions obligatoires. L’adhésion au Programme n’est pas requise.

3. Le Client peut demander la réparation ou le remplacement. Une autre solution ou le refus de mise en conformité n’est possible que dans les cas légaux, notamment l’impossibilité ou des coûts disproportionnés. La réparation/le remplacement est gratuit, dans un délai raisonnable et sans inconvénient majeur ; le Vendeur supporte les frais nécessaires et récupère le produit mis à disposition à ses frais.

4. Dans les cas légaux, le Client peut demander une réduction du prix ou la résolution du contrat, notamment après un refus, une réparation/un remplacement inefficace ou mal exécuté, la persistance de la non-conformité ou lorsque les circonstances montrent qu’elle ne sera pas corrigée dans un délai raisonnable ou sans inconvénient majeur. Une non-conformité suffisamment grave pour justifier immédiatement cette demande dispense de demander d’abord réparation/remplacement. La résolution n’est pas possible pour une non-conformité mineure ; la non-conformité est présumée importante.

5. La réduction du prix est remboursée sans retard, au plus tard 14 jours après la déclaration. En cas de résolution pour non-conformité, le renvoi est aux frais du Vendeur et le prix remboursé sans retard, au plus tard 14 jours après réception du produit ou de la preuve d’expédition, par le même moyen de paiement ou un autre accepté expressément sans frais.

6. Les conditions du programme de 100 jours et le recalcul des paires promotionnelles ne s’appliquent pas aux réclamations. Pour plusieurs produits, la portée de la résolution est déterminée par la loi, notamment lorsqu’on ne peut raisonnablement attendre du Client qu’il conserve les autres produits sans celui non conforme.

7. La réponse est fournie sur papier ou autre support durable dans les 14 jours suivant la réception. L’absence de réponse au Consommateur dans le délai légal vaut acceptation de la réclamation. Le même délai de réponse s’applique à l’Entrepreneur bénéficiant des droits du consommateur et aux réclamations sur l’exécution des programmes volontaires.

8. En cas de non-conformité, le Client dispose de plein droit de recours contre le Vendeur et aux frais de celui-ci. La garantie n’affecte pas ces recours et ne limite pas la responsabilité légale. Le Client choisit le fondement de sa réclamation ; un refus au titre de la garantie n’exclut pas une réclamation légale.

§11. Garantie qualité – déclaration de garantie commerciale

1. Le Garant est Marea Sp. z o.o., Aleja Jana Pawła II 27, 00-867 Warszawa, Pologne. La garantie couvre les produits Carré Blanc achetés auprès du Garant à compter du 12 octobre 2026, en ligne ou en boutique, par les Participants. Elle s’applique en Pologne. Elle n’étend pas automatiquement la responsabilité de Marea aux achats auprès d’autres vendeurs ; les garanties distinctes déjà accordées conservent leurs conditions.

2. Durées de garantie :

• 5 ans : protections de literie ; oreillers et couettes sans garnissage d’oie ; serviettes ; peignoirs ; textiles de plage ; vêtements d’intérieur ; linge de table ; accessoires.

• 7 ans : housses de couette ; taies d’oreiller ; draps-housses et draps plats.

• 10 ans : oreillers et couettes avec garnissage d’oie.

Les consommables, notamment les produits d’entretien des textiles et les parfums, sont exclus de la garantie qualité, sans limitation de leur protection légale.

3. La durée court à compter de la remise au Client : achat et remise en boutique, livraison pour l’achat en ligne. L’achat, sa date et la catégorie doivent être identifiables ; l’historique client et les autres preuves fiables sont acceptés, pas seulement le ticket.

4. La garantie couvre les défauts de fabrication, de conception ou de matière présents dès l’origine ou révélés dans des conditions normales d’utilisation et d’entretien conformes aux instructions. Un défaut qualité affecte la conformité, la solidité, la finition ou les performances attendues et n’est pas causé par un comportement inadapté du Client.

5. Exemples selon le produit : défilage spontané des coutures, piqûres, ourlets, lisières, liteaux ou broderies ; déchirure spontanée du tissu/de l’enveloppe ; fils manquants et défaut de tissage ; taches d’origine et défauts de teinture/d’impression ; décoloration anormale ou dégorgement important malgré un entretien correct ; boulochage excessif prématuré révélant un défaut de matière ; bouclettes défectueuses ; fuite du garnissage due à l’enveloppe ; garnissage insuffisant ou mal réparti à réception ; délaminage spontané ou perte prématurée d’imperméabilité d’une protection ; coutures, élastiques, boutons ou fermetures défectueux sans cause mécanique. Il s’agit d’exemples, non d’une liste exhaustive.

6. L’usure normale et les dommages dus à un usage, entretien, stockage inadapté ou à une intervention extérieure sont exclus. Cela concerne notamment l’accrochage, les fortes tractions et frottements ; le lavage/séchage non conforme à l’étiquette, les produits agressifs, agents blanchissants ou adoucissants inadaptés ; l’essorage excessif et le lavage avec des textiles abrasifs ; les altérations dues aux cosmétiques, au chlore, au soleil ou à l’eau salée ; les taches non traitées ; la déformation ou l’agglomération du garnissage due à un mauvais lavage/séchage ; les moisissures et odeurs dues à l’humidité/au séchage insuffisant ; les dégradations de membrane, élastiques, mécanismes ou fibres dues à un comportement inadapté.

7. L’évaluation est individuelle, selon l’état, la destination, les instructions et les circonstances du défaut. Une tache, un rétrécissement, un boulochage ou une décoloration ne détermine pas à lui seul la cause ou un refus. Un défaut dû à une cause inhérente au produit reste couvert. L’absence d’un cas dans le guide qualité n’est pas à elle seule un motif de refus.

8. Le signalement peut être fait à kontakt@carreblanc.pl, en boutique ou par écrit au Garant. Il est utile de fournir le produit, la preuve/date d’achat, le défaut, ses circonstances et l’utilisation, ainsi que des photos si possible. Nous aidons à identifier l’achat/la catégorie et à accomplir les formalités du Programme. Les photos et le formulaire facilitent l’examen ; ils ne remplacent pas l’inspection et ne constituent pas l’unique mode de signalement.

9. Le produit est livré aux frais du Garant à la boutique indiquée en tête, après accord sur le transport, ou mis à disposition là où le défaut doit être corrigé. Emballage et étiquettes d’origine ne sont pas exigés. Le Garant supporte les frais nécessaires de transport, d’examen et d’exécution de la réclamation acceptée.

10. La prestation principale est le remplacement gratuit du produit couvert par un produit identique sans défaut ou, à défaut, par un produit équivalent convenu avec le Client, sans supplément pour un produit équivalent. En matière de garantie de durabilité, les conditions de réparation/remplacement ne peuvent être moins favorables que celles de l’article 43d de la loi polonaise relative aux droits des consommateurs ; le Client conserve les droits qui en résultent, dont la demande de réparation ou remplacement. Toute autre solution nécessite un fondement légal ou un accord avec le Client et ne peut limiter ses droits.

11. La réponse est fournie sur support durable dans les 14 jours. Le Garant exécute ses obligations sans retard, au plus tard 14 jours après remise du produit, conformément à l’article 580 §2 du Code civil polonais. Le délai de réponse est distinct de celui d’exécution. Le refus est motivé et n’exclut pas la réclamation légale.

12. Après remplacement du produit défectueux par un produit sans défaut ou réparation importante, la garantie recommence à courir à sa remise ; après remplacement d’une pièce, pour cette pièce. Dans les autres cas, elle est prolongée de la période pendant laquelle le défaut empêchait l’utilisation, conformément à l’article 581 du Code civil polonais.

13. Les conditions sont fournies sur papier ou support durable. L’absence du document de garantie ne supprime pas les droits. La désinscription marketing ou suppression du compte ne supprime pas les droits déjà acquis sur les produits couverts. La garantie ne limite pas les recours légaux du §10.

14. Une présentation du programme « Garantie à vie Carré Blanc », comprenant la garantie satisfaction, la garantie qualité et la Seconde vie, est disponible à l’adresse suivante : https://carreblanc.pl/pages/gwarancja-dozywotnia/. Les informations de cette page complètent les présentes conditions et la déclaration de garantie. Leurs modifications ultérieures ne réduisent ni les droits acquis lors de l’achat ni les droits légaux du Client. Les conditions de garantie applicables sont fournies sur un support durable.

§12. Seconde vie

1. À compter du 12 octobre 2026, les Participants peuvent remettre des textiles Carré Blanc usagés dans le cadre de la « Seconde vie » et bénéficier d’une remise de 20 % sur l’achat d’un produit neuf de la même catégorie. L’adhésion au Programme est gratuite et ne nécessite aucun consentement marketing.

2. Nous acceptons uniquement des textiles de marque Carré Blanc propres et secs. Ils peuvent être utilisés et présenter des traces d’usure. Leur marque et leur catégorie doivent pouvoir être identifiées, notamment par les indications du produit, l’historique d’achat ou un autre justificatif fiable. Les textiles d’autres marques et les articles sales ou humides ne sont pas acceptés.

3. Les textiles achetés avant le 12 octobre 2026 ou dont la garantie est expirée peuvent également être remis. Leur acceptation ne soumet pas les achats antérieurs à la nouvelle garantie et ne prolonge pas leur protection.

4. Les textiles sont remis à la boutique Carré Blanc indiquée en tête des présentes conditions. Une éventuelle expédition nécessite un accord préalable avec le Vendeur sur les modalités et les frais. L’acceptation des textiles dans le programme est gratuite.

5. Chaque produit accepté ouvre droit à une remise de 20 % sur un seul produit neuf de la même catégorie. Avant la remise du textile, nous informons le Participant de son admissibilité, de sa catégorie et des modalités d’utilisation de la remise. L’acceptation et le droit accordé sont confirmés dans le fichier Client ou sur un support durable, afin de permettre de retrouver le nombre de produits acceptés et de remises utilisées.

6. La remise est personnelle, réservée au Participant remettant les textiles, non cessible à un tiers et non échangeable contre de l’argent. Elle n’est cumulable avec aucune autre remise ou promotion. Le prix du nouveau produit après remise est présenté avant l’achat.

7. La remise des textiles est volontaire et vaut accord pour leur transfert au Vendeur en vue de leur prise en charge ultérieure, selon leur état, notamment pour leur réutilisation ou leur recyclage conformément à la loi. Elle ne constitue ni une vente du produit usagé au Vendeur ni un retour contre remboursement. Après acceptation, les textiles ne sont pas conservés en vue d’une récupération ultérieure par le Client.

8. La « Seconde vie » est distincte des retours, échanges et réclamations. Un Client souhaitant exercer ces droits doit en faire la demande au lieu de remettre le produit pour sa prise en charge ultérieure. La participation ne limite pas les droits légaux relatifs à l’achat du produit neuf. En cas de retour de celui-ci, le règlement porte sur le prix effectivement payé après remise ; le transfert de l’ancien produit ne donne pas lieu à un remboursement en argent.

§13. Données personnelles

1. Pour les finalités et moyens communs de service clients et de marketing Carré Blanc Polska, les responsables conjoints sont Marea Sp. z o.o., Aleja Jana Pawła II 27, 00-867 Warszawa, KRS 0001197087, NIP 5273184912, REGON 542841375, et Phoralis Sp. z o.o., à la même adresse, KRS 0001202858, NIP 5273190255, REGON 543127600.

2. La responsabilité conjointe ne couvre pas automatiquement toutes les opérations. Marea demeure responsable de ses obligations légales propres de Vendeur, notamment fiscales et comptables. Chaque société répond des traitements effectués indépendamment dans son périmètre.

3. Les données nécessaires à la commande, au Programme, aux retours, échanges et réclamations sont traitées sur le fondement contractuel ou légal approprié, ou sur une autre base pertinente décrite dans la Politique de confidentialité. Le Programme ou la durée de garantie n’autorisent pas le marketing pendant toute la protection sans consentement approprié.

4. Les finalités, fondements, destinataires, durées, droits, responsabilités conjointes, WhatsApp et éventuels transferts hors EEE sont décrits dans la Politique de confidentialité : https://carreblanc.pl/fr/policies/privacy-policy. Contact : kontakt@carreblanc.pl. Les droits relatifs aux opérations communes peuvent être exercés auprès de chaque responsable conjoint. L’acceptation des conditions n’est pas un consentement marketing.

5. La Boutique est hébergée sur Shopify, qui reçoit et traite les données lors des visites et achats. La Boutique utilise Shopify Network Intelligence, qui est activé. Shopify utilise les données des clients avec celles de leurs interactions avec d’autres boutiques et Shopify pour des services améliorés, dont protection des transactions, amélioration des services, personnalisation et publicité. Les données sont transmises à Shopify et à d’autres entités participant aux services, également à l’étranger, selon les règles de protection applicables. Le suivi facultatif et la publicité nécessitant un consentement interviennent après son obtention ; l’activation par la Boutique n’est pas un consentement du Client. La Politique de confidentialité décrit les traitements, rôles et transferts. Politique Shopify : https://www.shopify.com/legal/privacy/consumers. Portail des droits auprès de Shopify : https://privacy.shopify.com.

§14. Règlement extrajudiciaire des litiges

1. Le Consommateur peut solliciter le médiateur municipal/de district pour les consommateurs en Pologne et les procédures extrajudiciaires compétentes, notamment auprès de l’Inspection du commerce polonaise. Informations : https://uokik.gov.pl et https://polubowne.uokik.gov.pl.

2. Si la réclamation ne règle pas le litige, le Vendeur fournit les informations légalement requises sur l’organisme compétent et sa position concernant la participation à la procédure. Cela ne limite pas le recours aux tribunaux.

§15. Achats des autres professionnels

1. Ce paragraphe concerne seulement les Clients qui ne sont ni Consommateurs ni Entrepreneurs bénéficiant des droits du consommateur.

2. Dans les limites légales, la responsabilité au titre de la garantie légale polonaise des vices (« rękojmia ») est exclue, sauf interdiction légale, notamment en cas de dissimulation frauduleuse du défaut. Cette exclusion n’annule pas une garantie commerciale distinctement accordée dans son périmètre.

3. Le tribunal compétent pour le siège du Vendeur règle les litiges, sauf disposition impérative contraire.

§16. Application et modification des conditions

1. Cette version est publiée le 12 octobre 2026 et entre en vigueur le 12 octobre 2026. Les commandes antérieures restent soumises aux conditions présentées lors de leur envoi. La nouvelle publication ne modifie ni les prix, promotions, retours antérieurs ni les garanties acquises. Les garanties satisfaction et qualité ne sont pas rétroactives ; l’acceptation d’anciens textiles en Seconde vie est définie séparément au §12.

2. Le Vendeur peut modifier les services à durée indéterminée pour des motifs justifiés par un changement légal, une décision contraignante d’autorité, les coordonnées de l’entité, les fonctions du service ou sa sécurité.

3. Les changements d’un service en cours sont notifiés sur support durable au moins 14 jours avant application, sauf délai légal plus long. La notification inclut le contenu, la date et le droit de résilier sans frais. Le 12 octobre 2026 ne réduit pas le préavis applicable à un abonnement antérieur. WhatsApp n’est activé qu’avec un consentement distinct ; les anciens abonnés ne sont pas ajoutés automatiquement.

4. Les changements n’étendent pas les consentements et ne réduisent pas les droits acquis. Pour un service numérique, les exigences et droits légaux sont préservés, dont la résiliation dans les 30 jours en cas d’incidence négative importante sur l’accès/l’utilisation, sous réserve des exceptions légales.

5. Les corrections rédactionnelles sans changement de droits/obligations peuvent être publiées directement. Le droit polonais s’applique sans priver le Consommateur des protections impératives applicables en l’absence de ce choix. La version française est une traduction ; une divergence ne peut être interprétée au détriment des droits légalement protégés du Client.

ANNEXE – MODÈLE DE DÉCLARATION DE RÉTRACTATION

À compléter et envoyer uniquement pour exercer la rétractation légale. Son utilisation est facultative.

Destinataire : Marea Sp. z o.o., Aleja Jana Pawła II 27, 00-867 Warszawa, Pologne ; kontakt@carreblanc.pl.

Je/Nous vous informe/informons de ma/notre rétractation du contrat de vente des produits suivants / de fourniture du service suivant :

………………………………………………………………

Date de conclusion / de réception : …………………………

Nom et prénom du/des consommateur(s) : …………………………

Adresse du/des consommateur(s) : …………………………

Numéro de commande (facultatif) : …………………………

Signature du/des consommateur(s), uniquement sur papier : …………………………

Date : …………………………

Rayer les mentions inutiles.

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